Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Les présentes s’appliquent à la vente en ligne sur le territoire européen, à l’exclusion de tout autre document, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
La vente peut être conclue en anglais, français, néerlandais, ...
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Pour tous les articles disponibles, le délai de livraison en Belgique est de 3 à 4 jours calendriers (jours ouvrables) à compter du jour suivant celui de la validation de la commande par l’acheteur. Pour l’étranger, le délai de livraison est de 4 à 6 jours pour le Luxembourg et la France, 5 à 7 jours pour les autres pays européens.
Les produits commandés par l’acheteur seront livrés par la société Mondial Relay, soit à l’adresse indiquée sur le bon de commande de l’acheteur qui ne peut être que dans la zone géographique convenue, soit dans un point Relay. La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse de la livraison précisée par l’acheteur. A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendrier pour retourner à ses frais le(s) produit(s) qu’il a commandé(s), sans pénalités et sans indication de motif, et à ses risques et périls. Ce délai court à compter du lendemain du jour de livraison de la commande. Pour les biens faisant l’objet de livraisons successives, les délais de rétractation commencent à courir le lendemain du jour de la première livraison.
Ce droit de rétraction n’appartient pas à l’acheteur professionnel.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, l’acheteur sera remboursé, dans un délai de trente jours à compter de la rétractation, des sommes qu’il a, le cas échéant versées en paiement.
L’acheteur ne dispose pas d’un droit de rétractation pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés ou qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni en cas de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés par l’acheteur, ni en cas de fourniture de journaux, de périodiques et de magazines.
Toute commande implique une participation aux frais d’envoi dont question à l’art. 2. Sont seuls acceptés comme modes de paiement ceux proposés sur notre site.
Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.
Toutes nos factures sont portables et payables au grand comptant au crédit de notre compte bancaire, sauf stipulation écrite contraire. Toute facture non payée à l’échéance entraîne la débition de plein droit et sans mise en demeure d’une majoration forfaitaire de 15% avec un minimum de 124 € ainsi que la débition de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt équivalent au taux directeur de la Banque centrale européenne majoré de 7 points, arrondi à l’unité supérieure. Tout mois entamé est dû en entier. En cas de non-exécution fautive de nos obligations, le client consommateur sera fondé à demander une indemnité de 10% de la valeur des marchandises commandées.
L’acheteur doit conserver le bordereau de livraison. Si un article ne lui convient pas, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour renvoyer la marchandise, pour autant qu’elle soit dans le même état que lors de l’envoi, et dans son emballage d’origine.
Lorsqu’un client consommateur nous signale un défaut de conformité des biens vendus, cette interpellation doit intervenir à peine de déchéance dans les deux mois de sa découverte. A cet égard, le client est tenu de vérifier et de tester immédiatement le matériel installé ou vendu. Le client a le choix d'opter pour la réparation ou le remplacement du bien non conforme. Sous réserve de l’effectivité de cette non-conformité et de son existence effective lors de la délivrance du bien, le client est réputé à défaut d’autre choix opter pour la réparation. Si des dommages et intérêts sont dus, les parties conviennent de les évaluer à 10% de la valeur du matériel non conforme. Par ailleurs, de cette indemnisation, il sera déduit 1% par mois à titre d’utilisation du bien par le client. La mise en oeuvre de la garantie entraînera la réparation ou le remplacement du matériel défectueux par un matériel identique et à défaut semblable et présentant les mêmes qualités. Nous n’assumons pas de responsabilité sur pied de l’article 1649sexies du Code civil dans le cas où un défaut de conformité est dû à la mauvaise installation d'un appareil par le client.
Sans préjudice du point a, ci-dessus, en cas de vices cachés, nous ne sommes jamais tenus directement ou indirectement d’un dommage matériel, moral, commercial, industriel ou d'un manque à gagner. Notre responsabilité se limite au remplacement du matériel défectueux ou des pièces en ce compris la main d'œuvre à l'exclusion de tous autres dommages et intérêts. Il est toutefois fait exception à ce principe si le client est consommateur. Dans ce cas, outre le remplacement du matériel défectueux et la main d'œuvre, le client est fondé à demander l'indemnisation de son préjudice, dûment justifié, à concurrence au maximum du double du prix de nos travaux.
Nous n'accordons aucune autre garantie contractuelle que celle du fournisseur ou du fabricant.
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. L’acheteur peut à tout moment avoir accès à ces données et en postuler la rectification, en adressant un courrier ou un mail accompagné d’une photocopie recto-verso de sa carte d’identité. Des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée à l’égard des traitements des données à caractère personnel peuvent être obtenus auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée, rue Haute 139 B à 1000 Bruxelles. La SA Malcorps & Fils (Expression-Hobby) s’engage à ne pas donner, ni vendre, ni céder d’aucune manière les données à caractère personnel de ses clients à des sociétés ou des organismes extérieurs. Les clients ont un droit d’accès à leurs données personnelles (et uniquement à celles-ci), et de les modifier.
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Toute commande d’un produit proposé sur le site implique la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente.
« Le consommateur a le droit de notifier à l’entreprise qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les quatorze jours calendrier à dater du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service »