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Conditions générales de vente

Art.1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne des produits proposés sur le site.

Les présentes s’appliquent à la vente en ligne sur le territoire européen, à l’exclusion de tout autre document, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

La vente peut être conclue en anglais, français, néerlandais, ...

Art. 2 – Produits/Prix

  1. Produits : les produits proposés à la vente par le vendeur sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation par l’utilisateur, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.
  2. Prix : les prix sont indiqués en Euros, et valables dans tous les pays de la zone Euro. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA, applicables au jour de la commande. Les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.
  3. SA Malcorps & Fils (Expression-Hobby) se réserve le droit de modifier l’assortiment et le prix de ses produits en fonction de l’assortiment et du tarif de ceux-ci chez les fournisseurs. Les produits commandés seront facturés à la date d’enregistrement de la commande ainsi qu’aux tarifs en vigueur correspondant à cette date, sous réserve de disponibilité de stock. Cependant, cela n'est pas valable si le prix indiqué n'est pas raisonnablement le prix correct. La SA Malcorps & Fils (Expression-Hobby) ne peut être tenue pour responsable pour des offres dans lesquelles un article, pour quelques raisons que ce soit (panne informatique, erreur humaine, erreur technique, etc...), est proposé à un prix incorrect ou invraisemblable et pour lesquelles le consommateur pouvait raisonnablement penser que le prix indiqué comportait une erreur. La SA Malcorps & Fils (Expression-Hobby) se réserve le droit d'annuler la commande, même si vous avez reçu un courrier électronique de confirmation après avoir passé votre commande. Dans ce cas, le consommateur peut soit renoncer à tout ou à une partie de son achat soit le confirmer au prix corrigé. Si vous souhaitez confirmer votre achat dans pareil cas, vous disposez d'un délai d'une semaine. Passé ce délai, nous considérons que vous renoncez à votre achat.
  4. Frais d’envoi : voir Livraison

Art. 3 – Enregistrement et validation de la commande

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou introduire son numéro de client s’il en a un ;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Art. 4 – Livraison

Pour tous les articles disponibles, le délai de livraison en Belgique est de 3 à 4 jours calendriers (jours ouvrables) à compter du jour suivant celui de la validation de la commande par l’acheteur. Pour l’étranger, le délai de livraison est de 4 à 6 jours pour le Luxembourg et la France, 5 à 7 jours pour les autres pays européens.

Les produits commandés par l’acheteur seront livrés par la société Mondial Relay, soit à l’adresse indiquée sur le bon de commande de l’acheteur qui ne peut être que dans la zone géographique convenue, soit dans un point Relay. La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse de la livraison précisée par l’acheteur. A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Art. 5 – Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendrier pour retourner à ses frais le(s) produit(s) qu’il a commandé(s), sans pénalités et sans indication de motif, et à ses risques et périls. Ce délai court à compter du lendemain du jour de livraison de la commande. Pour les biens faisant l’objet de livraisons successives, les délais de rétractation commencent à courir le lendemain du jour de la première livraison.

Ce droit de rétraction n’appartient pas à l’acheteur professionnel.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, l’acheteur sera remboursé, dans un délai de trente jours à compter de la rétractation, des sommes qu’il a, le cas échéant versées en paiement.

L’acheteur ne dispose pas d’un droit de rétractation pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés ou qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni en cas de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés par l’acheteur, ni en cas de fourniture de journaux, de périodiques et de magazines.

Art. 6 – Paiement

Toute commande implique une participation aux frais d’envoi dont question à l’art. 2. Sont seuls acceptés comme modes de paiement ceux proposés sur notre site.

Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

Toutes nos factures sont portables et payables au grand comptant au crédit de notre compte bancaire, sauf stipulation écrite contraire. Toute facture non payée à l’échéance entraîne la débition de plein droit et sans mise en demeure d’une majoration forfaitaire de 15% avec un minimum de 124 € ainsi que la débition de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt équivalent au taux directeur de la Banque centrale européenne majoré de 7 points, arrondi à l’unité supérieure. Tout mois entamé est dû en entier. En cas de non-exécution fautive de nos obligations, le client consommateur sera fondé à demander une indemnité de 10% de la valeur des marchandises commandées.

Art. 7 – Garantie

L’acheteur doit conserver le bordereau de livraison. Si un article ne lui convient pas, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour renvoyer la marchandise, pour autant qu’elle soit dans le même état que lors de l’envoi, et dans son emballage d’origine.

Lorsqu’un client consommateur nous signale un défaut de conformité des biens vendus, cette interpellation doit intervenir à peine de déchéance dans les deux mois de sa découverte. A cet égard, le client est tenu de vérifier et de tester immédiatement le matériel installé ou vendu. Le client a le choix d'opter pour la réparation ou le remplacement du bien non conforme. Sous réserve de l’effectivité de cette non-conformité et de son existence effective lors de la délivrance du bien, le client est réputé à défaut d’autre choix opter pour la réparation. Si des dommages et intérêts sont dus, les parties conviennent de les évaluer à 10% de la valeur du matériel non conforme. Par ailleurs, de cette indemnisation, il sera déduit 1% par mois à titre d’utilisation du bien par le client. La mise en oeuvre de la garantie entraînera la réparation ou le remplacement du matériel défectueux par un matériel identique et à défaut semblable et présentant les mêmes qualités. Nous n’assumons pas de responsabilité sur pied de l’article 1649sexies du Code civil dans le cas où un défaut de conformité est dû à la mauvaise installation d'un appareil par le client.

Sans préjudice du point a, ci-dessus, en cas de vices cachés, nous ne sommes jamais tenus directement ou indirectement d’un dommage matériel, moral, commercial, industriel ou d'un manque à gagner. Notre responsabilité se limite au remplacement du matériel défectueux ou des pièces en ce compris la main d'œuvre à l'exclusion de tous autres dommages et intérêts. Il est toutefois fait exception à ce principe si le client est consommateur. Dans ce cas, outre le remplacement du matériel défectueux et la main d'œuvre, le client est fondé à demander l'indemnisation de son préjudice, dûment justifié, à concurrence au maximum du double du prix de nos travaux.

Nous n'accordons aucune autre garantie contractuelle que celle du fournisseur ou du fabricant.

Art. 8 – Protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. L’acheteur peut à tout moment avoir accès à ces données et en postuler la rectification, en adressant un courrier ou un mail accompagné d’une photocopie recto-verso de sa carte d’identité. Des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée à l’égard des traitements des données à caractère personnel peuvent être obtenus auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée, rue Haute 139 B à 1000 Bruxelles. La SA Malcorps & Fils (Expression-Hobby) s’engage à ne pas donner, ni vendre, ni céder d’aucune manière les données à caractère personnel de ses clients à des sociétés ou des organismes extérieurs. Les clients ont un droit d’accès à leurs données personnelles (et uniquement à celles-ci), et de les modifier.

Art.9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site www.expression-hobby.be, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.

Art.10 - Divers

  1. Force Majeure : le vendeur ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment la présence de virus informatiques, en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie … Seront considérés comme cas de force majeure, les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence.
  2. Non-validité partielle : Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, toutes les autres clauses resteront valides.
  3. Intégralité du contrat : les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de la commande transmis à l’acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’ensemble des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.
  4. Loi applicable – Juridictions compétentes : les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur sont soumises à la loi belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social du vendeur, sauf dispositions d’ordre public contraignantes, sont compétents.
  5. Délai de livraison : le délai de livraison de certains produits craignant le gel peut-être tributaire de la météo et de la température extérieure
  6. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment et sans préavis
  7. Nous ne serons pas tenus de l’inexécution de nos obligations découlant d’un cas de force majeure, celle-ci étant entendue dans un sens large et recouvrant notamment le défaut de livraison imprévu de nos fournisseurs, les grèves, le bris ou pannes de notre matériel, les vols commis à notre détriment, les intempéries empêchant ou rendant très difficile notre intervention,... Si l'inexécution devient définitive, nous sommes autorisés à rompre le contrat sans indemnité.

Toute commande d’un produit proposé sur le site implique la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente.

Annexes:

« Le consommateur a le droit de notifier à l’entreprise qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les quatorze jours calendrier à dater du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service »

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